Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 107 du 8 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0750681V

L'avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 25 février 2007 (NOR : SANS0720472V), page 3491 (version électronique 89), à la deuxième colonne (partie I), est modifié ainsi qu'il suit : entre la 7e et la 8e ligne, il convient d'ajouter le laboratoire Tonifarm.